CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Pour accéder au site web de Iveco S.p.A. – Via Puglia, 35 – 10156 TURIN (dénommé ci-après IVECO), il est nécessaire d’accepter les conditions spécifiées ci-après. Si vous ne voulez pas accepter ces conditions d’utilisation, n’entrez pas sur d’autres pages du site web. Les présentes conditions d’utilisation, les informations et le matériel contenus sur le site peuvent subir des changements sans préavis.

Accès soumis aux restrictions locales. Le site web et toutes les informations et fonctions qu’il contient ne sont pas prévus pour ou destinés à un usage par des personnes résidant ou se trouvant dans des juridictions où la distribution de ces informations ou fonctions est contraire aux lois en vigueur ou sujette à l’obtention, par le secteur, la succursale ou la filiale responsable de IVECO, de licences ou d’autorisations obligatoires dont IVECO ne dispose pas encore.

Produits et services. Il est possible que les produits et services présentés sur le site web IVECO ne puissent pas être vendus ou ne soient pas disponibles pour les résidents de certains pays. C’est pourquoi IVECO se réserve le droit d’évaluer, en toute autonomie et avec le plus grand pouvoir discrétionnaire, la possibilité de ne pas distribuer les produits et services présentés sur le site dans certains pays.

Aucune offre. Les informations contenues sur le site web IVECO sont présentées à titre purement indicatif. Aucune des informations publiées ne constitue une invitation, une offre ou une recommandation d’achat ou de vente de services.

Aucune garantie. Les informations et le matériel contenus sur le site web IVECO sont fournis dans les conditions dans lesquelles ils se trouvent et selon leur disponibilité. IVECO n’émet aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, concernant les informations et les fonctions contenues sur son site, et notamment concernant l’appropriation, en vertu des lois, à la négociabilité ou à l’éligibilité dans un but précis. Ni IVECO ni la société du groupe, filiales, partenaires, donneurs de licences et fournisseurs ne s’engagent à l’égard des points suivants : (i) que le site web corresponde aux exigences de l’utilisateur, (ii) que le site web fonctionne de façon continue, opportune, sûre et sans erreurs, ou (iii) que les résultats obtenus par l’utilisation du site web (y compris les informations et le matériel du présent site web) soient corrects, complets, précis et qu’ils correspondent d’une façon quelconque aux exigences de l’utilisateur. Conformément à ce que prévoit la loi, IVECO décline toute responsabilité pour sa part, pour ses directeurs, ses collaborateurs et ses agents vis à vis de quiconque pour toute perte, responsabilité, coût, exigence, versement ou dommage ou autre, direct ou indirect, contractuel ou non-contractuel, et négligence comprise liées ou dues à l’utilisation du site web IVECO ou d’une de ces pages web, même si IVECO était informé d’une telle éventualité.

Liens. Le site IVECO peut contenir des contenus tiers ou des liens vers des sites web de tiers. Ces contenus ou ces liens sont fournis uniquement pour votre confort et pour votre information. IVECO n’a aucun contrôle sur les éventuels contenus ou sites web d’autrui, et n’assume aucune responsabilité et ne formule aucune garantie ou opinion notamment quant à la justesse, au sujet, à la qualité ou à l’état de mise à jour de ces contenus. IVECO n’est pas responsable des contenus ou des sites web d’autrui cités (par lien ou en encadrés) sur le site web IVECO.

Droits de propriété intellectuelle. IVECO, ou le tiers propriétaire concerné, se réserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les copyright, marques commerciales, brevets et tout autre droit de propriété immatérielle ou autre) sur toutes les informations et tous les contenus (y compris les textes, les données, les graphiques et les symboles) publiés sur le site web IVECO. Les pages et/ou sections individuelles du site web IVECO peuvent être imprimées pour un usage exclusivement personnel et interne. Les utilisateurs du site web IVECO ne doivent pas, notamment, modifier, copier, transmettre, distribuer, visualiser, exécuter, reproduire, publier, mettre sous licence, transférer ou utiliser pour créer des œuvres dérivées ou de toute autre façon à but commercial ou public les informations, les textes, les graphiques, les images, les clip vidéo, les répertoires, les banques de données, les listes ou les programmes obtenus sur le site IVECO ou des parties de celui-ci sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de IVECO. Il est interdit de demander systématiquement des contenus du site web IVECO pour créer ou dresser, directement ou indirectement, un recueil, une compilation, une banque de données ou un répertoire (via des robots, moteurs de recherche, dispositifs automatiques ou procédés manuels) ou de créer un lien vers le site web IVECO sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de IVECO. Il est interdit d’utiliser des marques de IVECO pour toute fin que ce soit, sauf en cas d’obtention préalable de l’autorisation de IVECO.

Clause de sauvegarde. Si un tribunal ou une autorité compétente décrètent que l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation est inefficace, illégale ou inapplicable dans sa juridiction, l’inefficacité, l’illégalité ou l’inapplicabilité de la clause en question ne compromettra pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des présentes conditions d’utilisation dans les autres juridictions.

Variantes complémentaires des conditions. Certaines pages web ou zones du site web IVECO peuvent contenir des termes et conditions complémentaires, et des exonérations de responsabilité. En cas de divergence parmi les présentes conditions d’utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront pour les pages web ou les zones concernées.

Protection de la vie privée. L’utilisation des données personnelles fournies ou recueillies via le présent site web ou en rapport avec celui-ci ne sera possible que conformément à la législation italienne portant sur la protection de la vie privée et à la politique sur la vie privée publiée ci-après.

Fermeture du site web. IVECO se réserve le droit exclusif de fermer tout ou partie du site web, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, et sans aucun préavis ou nécessité d’autorisation. IVECO n’assume aucune responsabilité quant à la mémorisation ou l’élimination de tout contenu et/ou contenu de l’utilisateur publié sur le site web.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
À la suite de la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le propriétaire de leur traitement est Iveco S.p.A., dont le siège se situe à Turin (Italie), Via Puglia, 35, 10156. Les traitements connexes aux services web de ce site ont lieu au sein du siège susmentionné de Iveco S.p.A. et sont effectués uniquement par du personnel technique du domaine concerné, ou éventuellement par des responsables d’opérations de manutention occasionnelles. Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ou diffusée.
Données de navigation. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées, mais qui par leur seule nature pourraient, via des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification d’utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour émettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérateur et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but de recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et elles sont effacées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas d’hypothétiques crimes informatiques aux dépens du site : ce cas mis à part, en l’état, les données sur les contacts web ne sont pas conservées pendant plus de sept jours. L’utilisation de cookies de session (qui sont mémorisés de façon permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission de codes d’identification de session (constitués de chiffres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles d’identification de l’utilisateur.
Informations fournies par le Client. Le Client est libre de fournir les données personnelles inscrites dans les modules de Iveco S.p.A. dans le cadre de l’activation du Service. La présence de ces données est déterminante pour l’obtention de ce qui a été demandé. Les données personnelles sont traitées avec des instruments robotisés pendant le temps strictement nécessaires à la réalisation de ce pour quoi elles ont été recueillies. Certaines mesures de sécurité sont observées pour empêcher la perte des données, les utilisations illicites et incorrectes, et les accès non-autorisés.
Droits du Client. Les individus auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit d’obtenir à tout moment la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou la rectification, conformément à l’art. 7 du décret n° 196/2003. Conformément à ce même article, il est possible de demander l’effacement, la transformation de façon anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer, dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.